L'ADEME dresse un bilan d'étape contrasté du plan déchets mis en place suite au vote de la loi Grenelle 1

Suite au vote de la loi Grenelle 1, un Plan déchets a été mis en place par le ministère du Développement durable, avec cinq grands axes en cohérence avec les textes d’encadrement : « réduire la production de déchets ; augmenter et faciliter le recyclage des déchets valorisables pour diminuer le gaspillage ; mieux valoriser les déchets organiques ; réformer la planification pour traiter efficacement la part résiduelle des déchets ; mieux gérer les déchets du BTP». Dans sa dernière lettre « ADEME & vous », l’Ademe constate que «certains objectifs 2012 semblent donc sur la bonne voie (réduction de production d’ordures ménagères et assimilées par habitant, recyclage des déchets non dangereux des entreprises), voire d’ores et déjà acquis (taux de déchets ménagers et assimilés orientés vers le recyclage)». Dans son étude, l’ADEME rappelle que le Plan déchets «n’a été mis en place qu’à l’automne 2009 et ses effets directs ne sont donc pas encore visibles». Toutefois, la confrontation entre «les objectifs Grenelle (traduits en une progression linéaire sur 2007-2012) et la tendance actuellement observée », réalisée par l’Agence montre que «l’objectif de baisse de 15 % des quantités incinérées et stockées » qui «aurait dû se traduire par une diminution de 6 % en 2009 par rapport à 2007 » n’est pas atteint, car « les prévisions de l’étude indiquent une baisse de l’ordre de 4,4 % en 2009, en deçà donc de la trajectoire linéaire ». De même que le recyclage des déchets d’emballages ménagers est « en retard sur la trajectoire menant à l’objectif de 75 % de taux de recyclage en 2012 (prévision 2009 à 64,8 % pour une trajectoire à 66,8 %)». Par contre, «le taux de déchets ménagers et assimilés (DMA) orientés vers le recyclage est quant à lui déjà arrivé à sa cible 2012 de 35 % (contre 34,1 % en 2007, année de référence)» et « l’objectif de réduction de production des ordures ménagères et assimilées (OMA) semble sur une meilleure voie: la situation 2009 devrait se révéler meilleure (- 3,1 %) que le chemin linéaire (- 2,8 %) amenant à l’objectif de réduction de 7 % sur 5 ans». Pour soutenir le Plan, l’État a doté l’ADEME de moyens renforcés. Le budget consacré aux déchets par l’ADEME, qui était de 55 M€ en 2008, est passé à 105 M€ en 2009. Les nouveaux moyens mis en place sont utilisés au travers d’un dispositif d’aides en vigueur depuis octobre 2009 et destiné à soutenir prioritairement les actions suivantes : sensibilisation, animation, élaboration des plans départementaux et programmes locaux de prévention, mise en place de la redevance incitative, aide au financement d’équipements et de travaux dirigés vers la prévention, le tri et le recyclage, la valorisation organique, la réhabilitation des décharges, les chantiers «propres» de construction et de «déconstruction». La lettre ADEME & vous - Stratégie & études n° 25 Pour accéder à la lettre, utiliser le lien ci-dessous :

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